Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le directeur de la publication et interlocuteur pour toute question relative aux données est Jimenez Julien, joignable à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.

Ce que ce site collecte réellement

Le site seancier.com est un site statique. Il ne comporte ni espace personnel, ni compte, ni panier, ni paiement en ligne. Le seul traitement de données à caractère personnel réalisé par le site est celui du formulaire de contact de la page d’accueil.

Les champs collectés sont les suivants : nom et prénom, adresse de courrier électronique professionnelle, nom de l’établissement ou du groupement, objet de la demande, formule envisagée, contenu libre du message et case de consentement. Aucun autre champ n’est ajouté de manière invisible.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données n’est demandée. Si vous en mentionnez spontanément dans le champ libre, elles seront supprimées du message conservé.

Finalités et bases légales, point par point

Répondre à une demande de démonstration, de devis ou d’information

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.

Préparer une démonstration sur des chiffres réels transmis volontairement

Base légale : mesures précontractuelles, article 6.1.b. Les fichiers d’export transmis pour une démonstration sont traités séparément et supprimés à l’issue de celle-ci.

Établir un devis et, le cas échéant, une facture

Base légale : exécution du contrat pour le devis, article 6.1.b, et obligation légale de conservation des pièces comptables pour la facture, article 6.1.c.

Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés

Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à protéger son formulaire contre les soumissions frauduleuses, article 6.1.f.

Aucune prospection commerciale non sollicitée n’est réalisée à partir des adresses recueillies par le formulaire. Aucune lettre d’information n’est envoyée sans demande explicite de votre part.

Destinataires des données

Les données du formulaire sont destinées exclusivement à Jimenez Julien, en sa qualité de représentant légal de MLJ. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques.

Un seul sous-traitant intervient techniquement : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui héberge le site et reçoit les soumissions du formulaire via son service de formulaires. Netlify agit sur instruction de MLJ, dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement et la réception des messages impliquent un transfert de données vers les Etats Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par le sous-traitant, notamment le chiffrement des échanges et le cloisonnement des accès. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durées de conservation

• Message de contact resté sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Message ayant donné lieu à un devis non signé : 24 mois à compter de l’émission du devis.
• Fichier d’export de billetterie transmis pour préparer une démonstration : 30 jours au maximum, puis suppression définitive, sauf souscription d’une licence dans ce délai.
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.
• Données de compte d’un client sous licence : durée du contrat, puis 12 mois d’archivage intermédiaire permettant la restitution de l’historique, puis suppression.
• Journaux techniques de l’hébergeur : durée fixée par Netlify, limitée à quelques semaines, sans exploitation par MLJ.

Données professionnelles importées dans le logiciel

Les bordereaux de recettes, les exports de billetterie, les grilles de programmation et les dossiers de classement traités dans Seancier sont des données d’exploitation, non des données personnelles au sens du règlement, sauf lorsqu’ils comportent le nom d’un salarié de la salle. Dans ce cas, MLJ agit en qualité de sous-traitant de l’établissement, qui reste responsable de traitement. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins de comparaison publique, de classement commercial ou de revente, et ne sont jamais communiquées à un tiers, y compris à un groupement dont l’établissement serait adhérent, sans accord écrit de l’établissement.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site seancier.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun outil de statistiques, aucun bouton de réseau social traçant et aucun test de comportement. Aucun profil de visite n’est constitué.

Pour cette raison, aucun bandeau de consentement n’est affiché : il n’y a rien à consentir. Les seules ressources externes chargées par le site sont les fichiers de police de caractères servis par Google Fonts, nécessaires au rendu typographique des pages. Le navigateur n’enregistre aucun identifiant persistant du fait de la consultation de ce site, en dehors du cache technique habituel.

Cette affirmation engage l’éditeur : aucun outil de suivi ne sera ajouté sans mise à jour préalable du présent document et, si la réglementation l’exige, sans recueil du consentement.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. Les messages reçus par le formulaire sont accessibles au seul responsable de traitement, par un compte protégé par une authentification à deux facteurs. Les exports de billetterie transmis pour une démonstration sont stockés dans un espace séparé et effacés à l’issue du délai indiqué plus haut.

Modification de cette politique

Ce document peut être mis à jour en cas d’évolution du service, de la réglementation ou des sous-traitants. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La dernière mise à jour date du 3 septembre 2026.