Mentions légales

Éditeur du service

Dénomination

MLJ, SASU au capital de 500,00 euros

SIREN

934 769 837

SIRET du siège

934 769 837 00014

TVA intracommunautaire

FR44934769837

Registre du commerce et des sociétés

934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024

Répertoire national des entreprises

Inscrit

Directeur de la publication

Jimenez Julien

Contact

jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur du site

Le site seancier.com est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Seancier est un logiciel professionnel accessible en ligne, destiné aux exploitants de salles de cinéma, aux groupements de programmation et aux associations territoriales de salles. Il permet d’importer des bordereaux hebdomadaires de recettes et des exports de billetterie, d’apparier les séances aux visas d’exploitation, aux recommandations et aux labels du classement Art et Essai, de calculer en continu la part de séances et la part d’entrées, de simuler l’effet d’une grille de programmation envisagée et de générer le dossier annuel de classement ainsi que la note d’engagement.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels et à des personnes morales de droit public ou privé agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site seancier.com et du logiciel Seancier, à savoir la structure des pages, les textes, les schémas de calcul, les intitulés de rubriques, les identités visuelles, le logotype, les compositions graphiques, les photographies et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constituerait une contrefaçon. La citation d’extraits courts avec mention de la source et lien vers la page d’origine reste autorisée dans les conditions prévues par la loi.

Les données que vous importez dans Seancier, notamment vos bordereaux de recettes, vos exports de billetterie, vos grilles de programmation et vos dossiers de classement, restent votre propriété pleine et entière. MLJ ne dispose sur ces données que des droits nécessaires à l’exécution du service.

Marques et dénominations citées

Les dénominations d’organismes publics, de dispositifs nationaux ou de labels citées sur ce site le sont à titre purement informatif, pour décrire le cadre professionnel dans lequel le logiciel s’inscrit. Elles restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Seancier est un outil privé et indépendant, sans lien d’agrément, de partenariat ni de représentation avec ces organismes.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site et aux calculs effectués par le logiciel. Les résultats produits par Seancier reposent toutefois sur les données transmises par l’utilisateur et sur les règles de classement en vigueur à la date du calcul. Ils constituent une aide à la décision et ne se substituent ni à l’examen du dossier par l’administration compétente, ni à l’appréciation professionnelle de l’exploitant.

MLJ ne saurait être tenue responsable des décisions de programmation prises sur la base des simulations, ni des conséquences d’un dossier annuel de classement constitué à partir de données incomplètes ou erronées fournies par l’utilisateur. Elle ne saurait davantage être responsable des dommages indirects tels qu’une perte de subvention, une perte de recettes ou un préjudice d’image.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Accessibilité et disponibilité

Le site est conçu pour être consultable au clavier, avec un contraste de texte conforme au niveau AA et un respect des préférences de réduction des animations. Aucun script tiers, aucune régie publicitaire et aucun outil de mesure d’audience ne sont chargés. Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com : une correction sera étudiée et apportée dans la mesure du possible.

Médiation de la consommation

Le service Seancier est réservé aux professionnels et aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité. À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation prévu par les articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer aux relations contractuelles nouées à l’occasion de la souscription d’une licence. En cas de difficulté, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable par échange écrit avant toute action contentieuse.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux personnes morales de droit public.

Contact

Pour toute question relative au présent document, au fonctionnement du service ou à une demande commerciale, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact. Une réponse écrite est apportée sous deux jours ouvrés.